- Note
Physical description: Printed form, blanks filled in ms., 8 p. 33 cm. Tied.
Item note: ...Au Nom De La République Française. Extrait du registre des délibérations de la Commission..."Liberté. Egalité." Au Cap, le [blank] an sixième de la République française, une et indivisible. Au Nom De La République Française. Extrait du registre des délibérations..." printed at top of page. "No. 1829." in ms. at top of page
date of "7 Germinal [an] cinq" filled in ms.Begins "Vu La Lettre d'Arbanière, juge de paix de Jean Rabel, du 1er de ce mois, accompagnant L'envoy de La procédure et des papiers originaux relatifs au bateau Le Iames, de Philadelphie, Capitain Robert Palmer, capturé Le 25 ventose dernier, par Le corsaire L'Enfant trouvé capitaine Pierre Brard
Vu Le procès verbal de Capture du dit bateau..."Ends "Le Présent arrîté sera Notifié au capitaine du dit bateau à La diligence du Capne Capteur ou de son représentant... Pour Copie Conforme Le Secrétaire Général de La Comté Pascal"
Original digital object name: bei-m392
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